Règlement de l’offre « Parrainage » PowerPanne

Article 1. Organisateur

PowerPanne (ci-après la « société organisatrice ») est une marque commerciale de Roadside Assistance Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 bis rue Michelet, 92130 Issy-Les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 877 647 586.

La société organisatrice propose une offre de parrainage à ses clients.

Article 2. L’offre de parrainage

L’offre de parrainage est destinée aux clients PowerPanne et vise à récompenser leur engagement lorsqu’ils incitent des sociétés à devenir client chez PowerPanne. Pour bénéficier de la récompense, le client parrain doit détenir un contrat en cours et sans défaut de paiement. L’offre de parrainage permet à un client PowerPanne de parrainer au maximum cinq (5) sociétés pendant la période de l’offre. Le parrain est alors remboursé de cent vingt euros (120€) sur sa facture mensuelle ; et le filleul bénéficie de cent vingt euros (120€) offert sur sa première facture si le contrat est souscrit avec succès. Le client parrain doit impérativement avoir un contrat PowerPanne en cours, non suspendu ou résilié lors de la souscription du contrat du filleul pour pouvoir bénéficier de la réduction. Pour bénéficier de l’offre, le devis doit impérativement être signé.

En participant à l’offre de parrainage de PowerPanne, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. PowerPanne se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment, notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site www.powerpanne.com

Article 3. Durée de l’offre

L’offre de parrainage est valable du 20 juillet 2021 au 1er septembre 2021.

Article 4. Fonctionnement

Le client qui aura déjà un contrat de licence PowerPanne en cours et sans défaut de paiement chez PowerPanne pourra parrainer une société. La société qui souhaite être parrainée doit envoyer un email au service PowerPanne ou contacter le +33 07 69 26 56 60. Lors sa prise de contact avec PowerPanne, le filleul doit être en mesure de communiquer le code parrainage transmis par son parrain. Le code parrainage est disponible sur le compte PowerPanne du parrain.  La récompense sera perçue par le parrain et par le filleul lorsque la souscription du contrat du filleul sera validée par les équipes PowerPanne. Si le parrain résilie son contrat de licence avant que le contrat de licence du filleul soit validé, le parrain ne pourra pas prétendre à la récompense. Le parrain et le filleul ne pourront prétendre à la récompense si le filleul résilie le contrat avant le paiement de sa première mensualité. L’offre de parrainage est valable une seule fois pour le filleul lors de la souscription. Le parrain peut être récompensé pour ses parrainages jusqu’à 5 fois. Cette offre est non cumulable avec d’autres offres en cours.  

 

Article 5. Conditions pour être éligible

Pour participer à la présente offre, le(s) participant(s) doit(-vent) remplir les conditions suivantes : (1) le parrain et le filleul doivent être des sociétés dûment enregistrées ; (2) le parrain doit avoir un contrat de licence avec PowerPanne en tant que souscripteur du contrat désigné au moment de la signature du contrat du filleul ; (3) le parrain doit toujours être à jour du règlement de ses mensualités ; (4) le parrain ne peut s’auto-parrainer ; (5) le parrain et le filleul doivent avoir un numéro de compte client, un nom commercial, un SIREN différents ; (6) si un client a déjà bénéficié du parrainage une fois, il ne peut pas bénéficier une deuxième fois.

Article 6. Accès au règlement

Le règlement peut être consultable sur le site www.powerpanne.com

Article 7.  Litiges et tribunaux compétents

 Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Nanterre.

Article 9 – Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant figurant dans nos fichiers en effectuant la demande à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr.