Bien que l'autorité ait donné mainlevée suite à la présentation des documents relatifs à la conduite et à la mise en circulation du véhicule, cette main levée prend effet dès le règlement des frais de fourrière.
Donc, si le propriétaire ne vient pas récupérer son bien, la procédure continue, ce qui dans notre cas signifie la destruction du véhicule. Je vous rassure, vous êtes légalement protégé et ne pouvez pas être attaqué, puisque la main levée résulte du paiement des frais liés à l'enlèvement et au gardiennage, conformément au Code de la route.
Non, dans votre cas, il y a une mention d'interdiction de circuler inscrite au SIV. Le fonctionnaire a accordé une période du 2 avril au 16 avril 2021 pour permettre au propriétaire de réaliser le contrôle technique périodique.
À l'issue de ce délai, vous devez contacter l'autorité ayant prescrit l'interdiction pour vérifier si celle-ci est levée. Si ce n'est pas le cas, la procédure de destruction peut alors suivre son cours.
Si le propriétaire ne vient pas récupérer son véhicule, il faut attendre le 16 avril 2021, car l'autorité
a donné une permission de sortie pour une période déterminée, inscrite dans le SIV.
En tant que "gardien de fourrière", vous ne pouvez pas déroger à cette permission. La destruction pourra donc avoir lieu après le 16 avril 2021.